Un décret du 28 décembre 2022 définit la procédure d’abondement du CPF des salariés lanceurs d’alerte en cas de sanction prononcée par un conseil de prud’hommes à l’encontre de leur employeur.
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Solde de la taxe d’apprentissage : affectation au titre de 2023
Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d’obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023.
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