La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle a examiné mercredi 17 avril un projet de décret visant à supprimer l’aide aux contrats de professionnalisation. La fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) dit son inquiétude.
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Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco
Le contrôle de service fait s’effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21 décembre 2018, Lire la suite…