Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure (voir notre actualité du 19 août 2021) , la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2022, que c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté son obligation d’adaptation au poste de travail.
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La certification professionnelle, un enjeu pour les partenaires sociaux
Pour Jean-Marie Luttringer, la proposition du Medef de reconnaître la spécificité des branches professionnelles comme organismes certificateurs est légitime tandis que celle qui vise à rendre éligibles les CQP au contrat d’apprentissage pose question.
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