Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’ils réalisent, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle (article L6352-1 du Code du travail).
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La certification professionnelle, un enjeu pour les partenaires sociaux
Pour Jean-Marie Luttringer, la proposition du Medef de reconnaître la spécificité des branches professionnelles comme organismes certificateurs est légitime tandis que celle qui vise à rendre éligibles les CQP au contrat d’apprentissage pose question.
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