Violation d’une obligation générale de sécurité : possibilité pour le juge de substituer une « faute caractérisée » à une « faute délibérée »

Les juges du fond peuvent retenir que les manquements à l’obligation générale de sécurité qu’ils constatent constituent une faute caractérisée dès lors qu’ils ont eu pour résultat d’exposer le salarié à un risque d’une particulière gravité que l’employeur ne pouvait ignorer.