Sous-traitance pédagogique : jusqu'où peut aller le pouvoir de l'organisme de formation sans craindre la requalification ?

C’est la question à laquelle les juges de la Cour d’appel de Paris apporte un éclairage dans une décision du 13 mars 2025.

Sous-traitance pédagogique : jusqu’où peut aller le pouvoir de l’organisme de formation sans craindre la requalification ?