CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l’État et précise le rôle de la Caisse des dépôts

Deux jugements rendus le 12 mars 2026 par le tribunal administratif de Rouen apportent des éclairages majeurs sur le régime juridique du contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de formation (CPF).