Le député Emmanuel Grégoire – groupe socialistes et apparentés – a déposé une proposition de loi visant à interdire les clauses contractuelles abusives et lutter contre la fraude dans les établissements d’enseignement supérieur privés et les centres de formation d’apprentis (CFA). Mais les mesures proposées pourraient avoir une portée plus large, en renforçant les pouvoirs de contrôle et de sanction des organismes de formation.
