Majoration de la rémunération de l’apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau

Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d’appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de « niveau de qualification équivalent » condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de 15 % du salaire de l’apprenti.