Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités conduites en matière de formation professionnelle (article L6361-2 et suivants du Code du travail). L’application de cette règle suscite, si ce n’est […]
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Zoom sur les dernières parutions – 8 juin 2023
La Documentation sélectionne pour vous les nouveautés sur l’apprentissage, la formation et l’orientation professionnelles Cette semaine notamment : – Les mondes pluriels de la formation des demandeurs d’emploi – France compétences – Rapport de la Lire la suite…
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