Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l’accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport prévention.
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Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l’accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport prévention.