Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance.
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Solde de la taxe d’apprentissage : affectation au titre de 2023
Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d’obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31 décembre 2023.
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